La plupart des comptables calculent une annuité d'amortissement en divisant le coût d'achat par une durée trouvée dans un tableau fiscal.
Les deux termes de cette division sont faux au regard du référentiel.
La définition, et ce qu'elle implique
Le texte est précis : l'amortissement consiste à répartir le montant amortissable du bien sur sa durée d'utilité, selon un plan prédéfini.
Et le montant amortissable s'entend de la différence entre le coût d'entrée de l'actif et sa valeur résiduelle prévisionnelle.
Deux conséquences que la pratique courante ignore.
Le coût d'achat n'est pas le montant amortissable
Si vous prévoyez de revendre un véhicule après cinq ans pour une valeur estimée, cette valeur résiduelle sort de l'assiette d'amortissement.
Exemple. Un matériel acquis 20 000 000 F CFA, avec une valeur résiduelle prévisionnelle de 2 000 000 F CFA au terme de cinq ans :
| Élément | Montant |
|---|---|
| Coût d'entrée | 20 000 000 |
| Valeur résiduelle prévisionnelle | - 2 000 000 |
| Montant amortissable | 18 000 000 |
| Annuité linéaire sur 5 ans | 3 600 000 |
Amortir 20 000 000 sur cinq ans donnerait 4 000 000 par an. L'écart de 400 000 F CFA par exercice n'est pas une approximation, c'est une erreur de méthode.
Le nuance à connaître : la valeur résiduelle n'est retenue que si elle est déterminable de façon fiable et significative. Pour un ordinateur de bureau, elle est en pratique nulle. Pour un véhicule utilitaire ou un engin de chantier, elle ne l'est pas.
La durée d'utilité n'est pas la durée fiscale
Le référentiel parle de durée d'utilité, c'est-à-dire de la durée pendant laquelle l'entité compte utiliser le bien. Les durées d'usage admises par l'administration fiscale servent au calcul de l'impôt, pas à la représentation comptable.
Quand les deux divergent, l'écart se traite fiscalement. Il ne justifie pas de fausser le plan d'amortissement comptable.
Le mode d'amortissement relève de vous
Le choix du mode de répartition, linéaire, dégressif ou variable, relève de la politique et de la gestion de l'entité, dans le respect des principes comptables retenus.
Autrement dit, il n'existe pas de mode imposé. Ce qui est imposé, c'est la cohérence : le mode retenu doit refléter le rythme de consommation des avantages économiques du bien, et il s'applique de façon permanente d'un exercice à l'autre.
En pratique, le linéaire domine parce qu'il est simple et défendable. Le variable, fondé sur les unités produites ou les kilomètres parcourus, est plus juste pour un matériel dont l'usure dépend de l'activité.
Les comptes à utiliser
Fini les approximations à deux chiffres. Voici la structure réelle.
Les comptes d'amortissement, classe 2
| Compte | Objet |
|---|---|
| 281 | Amortissements des immobilisations incorporelles |
| 282 | Amortissements des terrains |
| 283 | Amortissements des bâtiments, installations techniques et agencements |
| 284 | Amortissements du matériel |
Chacun se subdivise. Par exemple, 2813 pour les logiciels et sites internet, 2831 pour les bâtiments sur sol propre et 2832 pour les bâtiments sur sol d'autrui.
Les comptes de dotation, classe 6 et 8
| Compte | Objet |
|---|---|
| 6812 | Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles |
| 6813 | Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles |
| 687 | Dotations aux amortissements à caractère financier |
| 85 | Dotations hors activités ordinaires |
Les comptes de reprise
| Compte | Objet |
|---|---|
| 798 | Reprises d'amortissements, en cas de révision du plan |
| 862 | Reprises d'amortissements hors activités ordinaires |
L'écriture type, pour l'exemple ci-dessus :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6813 | Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles | 3 600 000 | |
| 284 | Amortissements du matériel | 3 600 000 |
La logique de codification qui gouverne ces numéros est détaillée dans notre guide du plan comptable SYSCOHADA révisé.
L'approche par composants
C'est la nouveauté la plus structurante du référentiel révisé, et la moins appliquée.
Le principe
Chaque élément d'une immobilisation peut être comptabilisé séparément, dès son acquisition ou lors de son remplacement, si son coût peut être évalué de façon fiable et qu'il est significatif par rapport au coût total de l'immobilisation.
Chaque composant suit alors son propre plan d'amortissement, sur sa propre durée d'utilité.
Les biens concernés
Le référentiel cite explicitement les immeubles, les avions, les bateaux, les camions, les autocars et les bus, les plates-formes pétrolières, et certaines machines des entités industrielles, minières et pétrolières.
À une condition, et elle est déterminante : l'entité doit disposer de statistiques lui permettant d'apprécier correctement la durée d'utilité de chaque élément. Sans données fiables, la décomposition devient arbitraire, et une décomposition arbitraire est plus fausse qu'une absence de décomposition.
L'effet chiffré
Prenons un bâtiment acquis 100 000 000 F CFA.
Sans décomposition, amorti globalement sur 40 ans : annuité de 2 500 000 F CFA.
Avec décomposition :
| Composant | Valeur | Durée | Annuité |
|---|---|---|---|
| Structure | 70 000 000 | 40 ans | 1 750 000 |
| Toiture | 15 000 000 | 20 ans | 750 000 |
| Installations techniques | 15 000 000 | 15 ans | 1 000 000 |
| Total | 100 000 000 | 3 500 000 |
L'annuité passe de 2 500 000 à 3 500 000 F CFA, soit 40 % de charge supplémentaire par exercice.
Ce n'est pas un artifice. C'est la traduction comptable d'un fait économique : la toiture et les installations techniques s'useront bien avant la structure, et seront remplacées avant elle.
Le remplacement d'un composant
C'est là que l'approche prend tout son sens. Quand la toiture est remplacée, la valeur nette du composant sorti est constatée, et le composant neuf entre à l'actif avec son propre plan.
Sans décomposition, le même remplacement se retrouve en charge d'entretien, ce qui fausse à la fois le résultat de l'exercice et la valeur du bâtiment au bilan.
Amortissement, dépréciation : ne pas confondre
Le référentiel les distingue nettement.
- L'amortissement constate une perte de valeur résultant de l'usure, du changement des techniques ou de toute autre cause. Elle est planifiée et irréversible.
- La dépréciation constate une moins-value consécutive à des événements jugés non irréversibles. Elle se comptabilise au compte 29 Dépréciations des immobilisations, en parallèle de l'amortissement.
Une machine s'amortit parce qu'elle s'use. Elle se déprécie en plus si le marché de ce qu'elle produit s'effondre. Les deux se cumulent, ils ne se substituent pas.
La mécanique complète des dépréciations et provisions est traitée dans notre article sur les travaux d'inventaire.
Quatre situations à connaître
- L'année d'acquisition : l'amortissement se calcule prorata temporis à partir de la date de mise en service, pas de la date d'achat. Un matériel livré en novembre et mis en service en janvier ne s'amortit pas sur l'exercice précédent.
- Les immobilisations entièrement amorties : elles demeurent inscrites au bilan aussi longtemps qu'elles subsistent dans l'entité. Les sortir parce que leur valeur nette est nulle est une faute.
- La cession : le compte 28 est débité de l'annulation des amortissements du bien cédé, par le crédit du compte d'immobilisation concerné. Un complément d'amortissement est constaté jusqu'à la date de cession.
- La révision du plan : si la durée d'utilité ou la valeur résiduelle change, le plan est révisé. Le compte 28 est alors débité par le crédit du compte 798 Reprises d'amortissements.
Ce qui a disparu du référentiel
Un point à connaître pour ne pas répéter une pratique périmée : les charges immobilisées ne figurent plus à l'actif du bilan. Elles étaient auparavant activées puis amorties, ce qui n'est plus admis.
Si vous rencontrez un compte 6811 Dotations aux amortissements des charges immobilisées dans un plan de comptes, c'est un vestige. Il ne devrait plus être mouvementé.
Le tableau des amortissements figure par ailleurs parmi les notes annexes obligatoires, dont la composition est détaillée dans notre article sur les états financiers du système normal.
Les erreurs qui coûtent cher
- Amortir le TTC : quand la TVA est récupérable, elle n'entre pas dans le coût d'entrée. Amortir le TTC surestime la charge de chaque exercice.
- Ignorer la valeur résiduelle : l'assiette d'amortissement s'en trouve gonflée, sur toute la durée du plan.
- Retenir la durée fiscale comme durée comptable : ce sont deux logiques distinctes.
- Amortir depuis la date d'achat : la mise en service est le point de départ.
- Passer un remplacement de composant en charge d'entretien : l'immobilisation reste alors valorisée à un coût qui ne correspond plus à rien.
Questions fréquentes
Quel mode d'amortissement le SYSCOHADA impose-t-il ? Aucun. Le choix relève de la politique de l'entité, à condition d'être cohérent avec le rythme de consommation des avantages économiques du bien et appliqué de façon permanente.
Faut-il toujours retenir une valeur résiduelle ? Seulement lorsqu'elle est déterminable de façon fiable et significative. Pour beaucoup de biens, elle est nulle en pratique.
L'approche par composants est-elle obligatoire ? Le texte pose une faculté, sous condition de fiabilité de l'évaluation et de caractère significatif du composant. Elle suppose de disposer de statistiques sur la durée d'utilité de chaque élément.
Une immobilisation totalement amortie doit-elle sortir du bilan ? Non. Elle y demeure aussi longtemps qu'elle subsiste dans l'entité.
Quel compte pour la dotation d'un logiciel ? La dotation va en 6812, immobilisations incorporelles, et l'amortissement en 2813, logiciels et sites internet.
Ce qu'il faut retenir
L'amortissement n'est pas une formalité de clôture, c'est une décision. Vous choisissez une durée d'utilité, une valeur résiduelle, un mode de répartition, et éventuellement une décomposition en composants.
Chacun de ces choix se justifie et s'assume. C'est précisément ce qui distingue un comptable qui applique un tableau fiscal d'un comptable qui construit un plan d'amortissement défendable devant un auditeur.
