Les états financiers du système normal SYSCOHADA : bilan, compte de résultat, flux et notes

Trois erreurs circulent massivement sur les états financiers OHADA, y compris sur des sites de cabinets comptables bien référencés :

• Ils décrivent le TAFIRE comme un état obligatoire. Il a été remplacé.
• Ils annoncent la marge brute comme premier solde de gestion. Elle a été supprimée.
• Ils présentent trois systèmes comptables, dont un système allégé. Il n'en existe plus que deux.

Si vous avez appris sur ces supports, vous décrivez un référentiel qui n'est plus en vigueur depuis 2018. Voici ce que dit réellement le texte.

Les deux systèmes, et un seul de plus

L'AUDCIF ne retient que deux systèmes de présentation des états financiers : le système normal et le système minimal de trésorerie. Le système allégé, qui constituait un régime intermédiaire, a été supprimé lors de la révision.

Toute entité relève du système normal, sauf exception liée à sa taille. Les petites entités sont assujetties, sauf option contraire, au système minimal de trésorerie, dont les seuils sont détaillés dans notre guide du plan comptable SYSCOHADA révisé.

Les quatre états du système normal

Le système normal comporte l'établissement de quatre documents, et ils forment un tout indissociable :

1. Le bilan : il décrit séparément les éléments d'actif et de passif constituant le patrimoine de l'entité, et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres.
2. Le compte de résultat de l'exercice : il récapitule en liste les produits et les charges, qui font apparaître par cascade les résultats intermédiaires puis, in fine, le bénéfice ou la perte de l'exercice.
3. Le tableau des flux de trésorerie : il retrace les mouvements d'entrée et de sortie de liquidités de l'exercice.
4. Les notes annexes : elles complètent et précisent l'information donnée par les autres états.

Le système minimal de trésorerie, lui, repose sur un bilan, un compte de résultat et des notes annexes, dressés à partir d'une comptabilité de trésorerie. Il ne comporte pas de tableau des flux.

Le bilan : la structure imposée

Le texte impose une présentation, pas seulement un contenu. Le bilan fait apparaître de façon distincte :

À l'actif

• L'actif immobilisé
• L'actif circulant
• La trésorerie-actif
• L'écart de conversion-actif

Au passif

• Les ressources stables
• Le passif circulant
• La trésorerie-passif
• L'écart de conversion-passif

Deux points qu'un débutant manque systématiquement.

La trésorerie est isolée : elle ne se confond ni avec l'actif circulant ni avec le passif circulant. Cette séparation est ce qui permet de lire directement la trésorerie nette, et elle explique la logique du tableau des flux.

Les écarts de conversion figurent au bilan : ce ne sont pas des comptes de résultat. Ils constatent la réévaluation des créances et des dettes en devises à la clôture, et ils se contre-passent à l'ouverture de l'exercice suivant.

Le compte de résultat : la cascade des soldes

C'est le point où les supports périmés font le plus de dégâts.

Le compte de résultat est présenté en liste, et non en tableau à deux colonnes. Il distingue les opérations d'exploitation, les opérations financières rattachées aux activités ordinaires, et les opérations hors activités ordinaires.

Les résultats intermédiaires apparaissent par cascade :

Le changement à connaître : le premier solde est désormais la marge commerciale. La notion de marge brute, qui se déclinait auparavant en marge brute sur marchandises et marge brute sur matières, a été supprimée.

Un candidat qui cite la marge brute en entretien signale immédiatement qu'il a révisé sur un support antérieur à 2018.

La distinction activités ordinaires et hors activités ordinaires est maintenue : les charges et produits HAO correspondent à des flux non récurrents, à caractère accidentel. Un flux d'exploitation régulier n'y a jamais sa place, ce qui est l'une des erreurs d'imputation les plus fréquentes en clôture.

Le tableau des flux de trésorerie : la vraie nouveauté

C'est lui qui a remplacé le TAFIRE, et c'est ce que la plupart des supports en ligne n'ont pas intégré.

Il fait apparaître :

• La trésorerie nette au début de l'exercice
• Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
• Les flux de trésorerie provenant des activités d'investissement
• Les flux de trésorerie générés par le cycle de financement

Pourquoi ce changement vous concerne au quotidien : le tableau des flux se construit à partir de vos imputations. C'est la raison pour laquelle le SYSCOHADA recommande d'utiliser systématiquement le compte 481 ou le compte 404 comme contrepartie d'un achat d'immobilisation, plutôt que le compte 401.

Une immobilisation logée en 401 se retrouve dans les flux opérationnels au lieu des flux d'investissement. L'écriture est équilibrée, la balance est juste, et le tableau des flux est faux. C'est exactement le type de piège que nous traitons dans nos exercices corrigés d'écritures.

Les notes annexes : ce qui est réellement attendu

Les notes annexes fournissent des descriptions narratives ou des décompositions d'éléments présentés dans les autres états, ainsi que des informations relatives aux éléments qui ne répondent pas aux critères de comptabilisation.

Autrement dit, elles portent deux choses :

• Le détail de ce qui est au bilan : état des immobilisations, tableau des amortissements, ventilation des postes significatifs.
• Ce qui n'est nulle part ailleurs : règles et méthodes comptables appliquées, engagements hors bilan, événements postérieurs à la clôture.

Le second point est le plus souvent bâclé. Un engagement hors bilan non mentionné rend les états financiers incomplets, même si le bilan et le compte de résultat sont parfaits.

Ce que la préparation des états suppose en amont

Un état financier n'est jamais meilleur que la clôture qui le précède. Avant de produire quoi que ce soit, il faut que les travaux d'inventaire soient terminés : cut-off, charges à payer, produits à recevoir, amortissements, dépréciations, provisions, et justification de chaque compte.

Le contrôle final est simple à énoncer et rarement fait :

1. La balance est-elle équilibrée et justifiée ? Un solde inexpliqué invalide tout ce qui en découle.
2. Chaque poste du bilan est-il rattaché à une pièce ou à un calcul documenté ? Sinon, il n'est pas défendable en audit.
3. La cascade des soldes est-elle cohérente d'un exercice à l'autre ? Une variation forte sans explication est une question qui vous sera posée.
4. Le tableau des flux se rapproche-t-il de la variation réelle de trésorerie ? S'il ne tombe pas juste, ce sont vos imputations qu'il faut revoir, pas le tableau.

Obligations complémentaires

Deux points qui relèvent de l'application nationale plutôt que du texte OHADA lui-même.

Les entités inscrites à une bourse des valeurs ou faisant appel public à l'épargne doivent produire, en sus, des états financiers en normes IFRS.

Par ailleurs, les administrations fiscales des États membres organisent le dépôt des états financiers sous forme de liasse, avec des documents statistiques complémentaires. Les modalités et les délais varient d'un pays à l'autre : vérifiez-les auprès de l'administration fiscale compétente, pas sur un site généraliste.

Questions fréquentes

Le TAFIRE existe-t-il encore ? Non. Le tableau des flux de trésorerie l'a remplacé dans le système normal. Les supports qui le mentionnent encore décrivent le référentiel antérieur à 2018.

Quel est le premier solde du compte de résultat ? La marge commerciale. La marge brute a été supprimée par le référentiel révisé.

Combien de systèmes comptables existe-t-il ? Deux : le système normal et le système minimal de trésorerie. Le système allégé a été supprimé.

Le système minimal de trésorerie comporte-t-il un tableau des flux ? Non. Il repose sur un bilan, un compte de résultat et des notes annexes.

Peut-on présenter le compte de résultat en tableau ? Le texte prévoit une présentation en liste, avec les résultats intermédiaires en cascade.

Ce qu'il faut retenir

Les états financiers ne sont pas une formalité de fin d'exercice, ce sont le produit fini de votre travail. Tout ce que vous avez imputé pendant douze mois y ressort, y compris ce que vous avez mal imputé.

Et ils constituent un test de source redoutable. Un comptable qui cite le TAFIRE et la marge brute vous dit, sans le savoir, sur quels supports il a appris et à quelle date ils s'arrêtaient.